Accéder à la propriété à Gagnac-sur-Garonne grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)
Vous envisagez de devenir propriétaire à Gagnac-sur-Garonne, à proximité de la métropole toulousaine ? Le BRS est un dispositif qui permet d’acheter un logement neuf ou en cours de construction à un prix réduit. Il s’adresse aux ménages souhaitant accéder à la propriété tout en maîtrisant leur budget. Nos conseillers experts vous accompagnent dans cette démarche !
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Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire repose sur la séparation entre le foncier et le bâti : un organisme de foncier solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement. L’acheteur signe avec l’OFS un bail long terme (souvent 18 à 99 ans), garantissant un usage sécurisé et transmissible dans le temps.
En cas de revente, le bien reste soumis au régime BRS : il doit être cédé à un acquéreur respectant les conditions de ressources. Cela garantit la pérennité du logement abordable sur le long terme. À Gagnac-sur-Garonne, où le prix moyen au m² atteint environ 3 038 €. le BRS permet de devenir propriétaire avec un effort financier moindre.
Les atouts du Bail Réel Solidaire
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Un prix d’achat allégé
Grâce au BRS, l’acquéreur paie uniquement le bâti, le foncier restant à l’OFS. Cela se traduit par une réduction de 15 % à 30 % par rapport au marché libre dans les secteurs bien desservis.
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Une exonération partielle de taxe foncière
Certains acheteurs en BRS peuvent bénéficier d’une diminution de la taxe foncière, selon les politiques locales, ce qui contribue aux charges réduites.
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Une TVA réduite à 5,5 % dans le neuf
L’achat d’un logement neuf dans le cadre BRS ouvre souvent droit à une TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu de 20 %.
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Une revente encadrée
Le bien devra rester dans le dispositif : l’OFS garantit la mise à disposition à un nouveau ménage éligible si revente il y a.
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Compatibilité avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ peut être cumulé avec le BRS, renforçant la capacité d’emprunt des primo-accédants.
Exemple d’achat en BRS à Gagnac-sur-Garonne
À Gagnac-sur-Garonne, un bien neuf d’environ 70 m² pourrait être proposé en BRS à un tarif ajusté par rapport au marché libre (prix moyen de 3 038 € €/m²). La redevance foncière mensuelle versée à l’OFS reste modérée (entre 1 et 4 €/m²), ce qui permet de maîtriser le budget global.
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du Bail Réel Solidaire (BRS)
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Conditions d’éligibilité au BRS à Gagnac-sur-Garonne
Critères liés au logement
Le bien doit être occupé à titre de résidence principale, neuf ou en VEFA, situé dans une zone éligible (la commune de Gagnac-sur-Garonne se situe dans l’aire d’attraction de Toulouse). La commune est située en zone B1.
Les plafonds de ressources
L’accès au dispositif est soumis à des plafonds de revenus définis par l’État et adaptés à la zone géographique.
La revente du logement avec le dispositif Bail Réel Solidaire
Lors d’une revente, l’OFS en est informé et veille au respect des conditions d’éligibilité ou peut se porter acquéreur si le bailleur ne trouve pas de repreneur compatible dans les 12 mois.
Focus sur les plafonds BRS à Gagnac-sur-Garonne
Pour Gagnac-sur-Garonne (zone B1), les plafonds 2025 sont les suivants :
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) |
|---|---|
| 1 personne | 38 508 |
| 2 personnes | 57 555 |
| 3 personnes | 67 517 |
| 4 personnes | 82 871 |
| 5 personnes | 98 101 |
| 6 personnes | 110 396 |
| Personnes supplémentaires | 12 301 |
Pourquoi acheter son logement à Gagnac-sur-Garonne avec le Bail Réel Solidaire ?
Gagnac-sur-Garonne, commune de 3 223 habitants, offre un cadre résidentiel calme à seulement vingt minutes de Toulouse. Bien connectée, elle bénéficie de la proximité de la gare de Saint-Jory à six kilomètres et des lignes de bus 130 et 59 reliant respectivement la station Aéroconstellation du tramway et la station La Vache du métro. La commune profite aussi d’un accès rapide à l’A62 et à la Voie Lactée, ainsi que de la proximité de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Avec un prix moyen d’environ 3 038 € le m², Gagnac-sur-Garonne se positionne comme un marché attractif. Grâce au Bail Réel Solidaire, l’acquéreur bénéficie d’un coût d’achat réduit de 15 % à 30 %, permettant d’accéder à un logement neuf à un prix maîtrisé. Ce dispositif constitue une opportunité pour devenir propriétaire dans un secteur paisible, bien desservi et proche des grands pôles économiques de la métropole.
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