Désirez-vous devenir propriétaire immobilier en bail réel solidaire à Toulouse ? Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir pour acquérir un logement en BRS dans la Ville Rose.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire à Toulouse ?
Le bail réel solidaire BRS, tout comme le système des OFS (organismes de foncier solidaire), est inspiré des Community Land Trust anglo-saxons. Ils découlent de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, de la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques de 2015 ainsi que du dispositif législatif et réglementaire opérationnel de 2017.
Le BRS et les OFS se présentent comme un nouveau système d’accession à la propriété, avec une orientation plutôt sociale. L’objectif est de réguler plus ou moins l’inflation des prix de l’immobilier et de proposer une alternative à la propriété du sol. Pour ce faire, une dissociation est faite entre le foncier, désormais propriété d’un OFS, et le bâti, appartenant au ménage preneur. Les ménages à revenu modeste peuvent donc plus facilement devenir propriétaires d’un bien immobilier à un prix en dessous du marché.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Justifier d’un plafond de ressources prévu par le dispositif
Vous l’avez compris, le système de bail réel solidaire est surtout destiné à ceux qui ont des revenus modestes. Il existe alors des plafonds PSLA (Prêt social location-accession) de revenu fixés par le gouvernement qui varient selon le nombre d’occupants composant le ménage, mais aussi selon la zone. Plus il y a de personnes dans le ménage, plus haut est le plafond. Vu les disparités des prix selon les villes, la zone A (Toulouse), bien plus chère, a des plafonds plus hauts que la zone B (communes limitrophes de Toulouse), et cette dernière, plus que la zone C.
Habiter le logement à titre de résidence principale
Une condition essentielle pour bénéficier du BRS est que le logement pris doit être votre résidence principale. Dans certains cas, un bailleur peut également en profiter afin de mettre le bien immobilier à disposition des ménages, mais il ne pourra pas librement fixer le prix du loyer.
S’acquitter d’un loyer pour le foncier
Selon le système BRS, vous, en tant que preneur, louez le terrain, et détenez la propriété du bâti. Vous êtes donc tenu de verser chaque mois un loyer (presque insignifiant) pour la location du foncier.
Focus sur les plafonds BRS
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (en euros) | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) | Plafond de ressources en zone B2 et C (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 personnes | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 personnes | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 personnes | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 personnes | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
| 6 personnes | 117 694 | 107 738 | 83 983 |
| Personnes supplémentaires | 13 116 | 12 005 | 9 368 |
Quels sont les logements concernés par le dispositif ?
Les logements concernés par le dispositif BRS peuvent être anciens comme neufs. Voici concrètement la liste des logements concernés :
- Les constructions existantes et qui ne requièrent pas de travaux.
- Les logements construits qui exigent une rénovation ou une réhabilitation.
- Les logements à construire.
Quels sont les quartiers et les communes de Toulouse éligibles au bail réel solidaire ?
Toulouse est une ville très développée, où les attractivités sont nombreuses. On y remarque une grande densité de la population. Quasiment tous les quartiers et communes de Toulouse sont éligibles au BRS. Tout dépend des terrains que les OFS achètent et mettent à disposition des ménages. Certains quartiers présentent en outre des avantages particuliers pour ceux qui y deviennent preneurs BRS. Pour aller plus loin, afin d’accéder aux programmes neufs en vente éligibles au dispositif à Toulouse et sa banlieue, vous pouvez vous rendre sur le site de Sporting Promotion, acteur reconnu de la construction depuis plusieurs décennies dans la région.
Les trois meilleurs quartiers et communes pour investir avec le BRS
Le quartier Saint Michel
Devenir propriétaire BRS dans le quartier peut vous faire bénéficier de quelques atouts exceptionnels. Le mélange singulier des nouveaux logements et des anciennes bâtisses confère à ce quartier un charme particulier. Mais au-delà de cet aspect, il y a l’avantage d’avoir un accès privilégié à l’hypercentre toulousain. La zone commerciale des Carmes est par exemple à proximité, avec plusieurs commerces et loisirs. Aussi, un réseau de transports assez dense est présent : 17 stations VélôToulouse, 6 lignes de bus Tisséo, 1 station de métro ligne B et accès direct au périphérique via la sortie 23.
Le quartier Amidonniers
Dans le quartier des Amidonniers, un ensemble de logements sont mis à disposition de ceux qui désirent devenir propriétaires BRS. Plusieurs lignes de bus, de nombreux commerces et des berges ombragées se présentent comme autant d’atouts dont bénéficient les habitants de cette zone géographique. Vivez la douceur des meilleures balades de Toulouse entre le fleuve de la Garonne, le Canal de Brienne et le site exceptionnel du Canal de Midi inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Devenir propriétaire BRS dans le quartier Amidonniers, c’est bénéficier d’une vie paisible tout en étant proche de la ville.
La commune d’Aucamville
Les nouvelles constructions neuves faites à Aucamville s’accordent idéalement à la nature environnante. Jouissez d’une vie agréable et paisible aux portes de la ville rose. Au même moment, profitez du dynamisme économique des villes alentour telles que Blagnac. Les réseaux de transport sont également multiples et accessibles. Ce n’est pas sans raison que les jeunes cadres actifs et les familles aiment habiter cette commune.
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le Bail Réel Solidaire (BRS)
L’exemple d’un couple toulousain qui devient propriétaire avec le Bail Réel Solidaire
Anna et Jérémy, un couple toulousain avec un enfant souhaitent acquérir un logement en bail réel solidaire pour y résider en tant que résidence principale. À eux deux, ils perçoivent un salaire annuel de 35 000 euros. Toulouse se situant en Zone A, Anna et Jérémy respectent le plafond de ressource fixé de 73 629 euros. Ils peuvent donc acheter un appartement ou une maison en bail réel solidaire tout en versant une redevance mensuelle à l’Organisme de Foncier Solidaire propriétaire du terrain. Ils pourront alors bénéficier de plusieurs avantages tels qu’une possible exonération foncière, une réduction de la TVA de 5,5 % et surtout un prix de vente très abordable.
Questions / réponses
Quels sont les Organismes de Foncier Solidaire agréés à Toulouse ?
Il existe différents Organismes de Foncier Solidaire à Toulouse :
- Occitalys foncier
- Le COL
- La Coopérative d’habitations
- EPFL Grand Toulouse
L’appartement en BRS doit-il être neuf ou ancien ?
Un appartement en BRS peut être nouvellement construit comme il peut être ancien.
Un OFS peut-il agir dans des quartiers anciens ?
Oui l’OFS peut agir dans des quartiers anciens s’ils trouvent un terrain disponible.
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