Souhaitez-vous devenir propriétaire BRS dans la capitale girondine ? Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du bail réel solidaire à Bordeaux ? Quels quartiers et communes sont éligibles au BRS à Bordeaux ? Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir pour acquérir un logement en BRS.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire à Bordeaux ?
En 2014, le dispositif des OFS (organismes de foncier solidaire) voyait le jour dans le cadre de la loi pour un accès au logement et pour un urbanisme rénové. En 2016, le bail réel solidaire devenait effectif pour permettre aux foyers modestes de pouvoir acquérir des logements à un prix abordable. Quel est donc le lien entre les OFS et le BRS ?
Pour devenir propriétaire BRS, vous devez passer par les OFS. Ces derniers sont effectivement les détenteurs du foncier. Les acquéreurs des logements deviennent ainsi simplement des propriétaires de bien immobilier. Le BRS fonctionne alors sur un principe dissociant le foncier du bâti. Toute chose qui amortit significativement le prix d’acquisition des logements.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Respecter les plafonds de ressources fixées
Des plafonds de ressources conformes à ceux du Prêt social location accession PSLA sont à respecter pour bénéficier du BRS. En clair, votre revenu ne doit pas dépasser un certain seuil.
Par ailleurs, ce seuil varie selon le nombre d’occupants du bien immobilier, et d’une zone à une autre. En effet, dans le cadre du bail réel solidaire, les villes françaises ont été réparties selon des zones. De la plus chère à la moins chère, on a :
- La zone A (Bordeaux et certaines communes sur le littoral).
- La zone B subdivisée en Zone B1 et Zone B2.
- La zone C.
Bordeaux fait partie de la zone A. Voici les plafonds de ressources appliquées dans cette zone, suivant le nombre de personnes dans le ménage.
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (en euros) | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) | Plafond de ressources en zone B2 et C (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 personnes | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 personnes | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 personnes | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 personnes | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
| 6 personnes | 117 694 | 107 738 | 83 983 |
| Personnes supplémentaires | 13 116 | 12 005 | 9 368 |
Occuper le logement à titre de résidence principale
Une des conditions pour devenir propriétaire BRS est de faire du logement, votre résidence principale, au moins 8 mois dans l’année. La location saisonnière n’est pas permise. Il est toutefois possible, avec l’accord de l’OFS, d’acheter le bien pour le mettre à disposition des foyers modestes.
S’acquitter d’un loyer pour le foncier
Étant donné que vous avez loué le terrain chez l’organisme de foncier solidaire, vous devez vous acquitter d’une redevance mensuelle, qui est généralement symbolique. Cette redevance correspond au financement du terrain, aux frais d’occupation du sol et aux frais de gestion par l’organisme.
Quels sont les logements concernés par le dispositif du BRS ?
- Les logements qui sont encore à construire
- Les biens construits qui ne nécessitent pas de travaux
- Les biens construits qui requièrent une rénovation ou une réhabilitation
Quels sont les quartiers et les communes bordelais éligibles au bail réel solidaire ?
Vous devez savoir que toutes les communes bordelaises sont éligibles au BRS. Tout dépend des terrains dont dispose l’organisme de foncier solidaire. Pour aller plus loin, afin d’accéder aux programmes neufs en vente éligibles au dispositif, vous pouvez vous rendre sur le site du promoteur bordelais Sporting Promotion.
Les trois meilleurs quartiers et communes pour investir avec le BRS
Le quartier des Chartrons
De très bons terrains sont disponibles dans le quartier des Chartrons si vous désirez acheter un logement neuf en bail réel solidaire. En outre, si Les Chartrons se décrivent comme « the place to be », ce n’est pas sans raison. Son riche patrimoine historique et architectural associé à son atmosphère plus ou moins pastorale créent un bon cadre de vie. S’il existe un art de vivre à la bordelaise, c’est bien dans les Chartrons, un quartier charmant qui allie avec succès modernité et ancienneté.
La commune de Floirac
La commune de Floirac se distingue par son côté agréable et son bel emplacement sur la rive droite de Bordeaux. Bien desservie grâce à la rocade et au futur pont Simone Veil reliant la rive droite et la rive gauche. Grâce à son développement, la commune attire tous types de profils, aussi bien les étudiants que les couples et les familles. On y retrouve plusieurs associations qui œuvrent constamment à promouvoir une offre sportive et culturelle très variée.
La commune de Cenon
Plusieurs programmes immobiliers sont mis à votre disposition dans la commune de Cenon. Aussi bien agréable que tranquille, cette commune est assez intéressante. Un réseau de transports en commun très dense vous facilite la vie en tant que résident. La présence de services publics, d’infrastructures patrimoniales et culturelles, de commerces, d’écoles et de plusieurs autres entités est un véritable atout pour vous en tant que propriétaire BRS. Une offre immobilière très variée est par ailleurs proposée sur place.
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le Bail Réel Solidaire (BRS)
L’exemple d’un couple bordelais qui devient propriétaire avec le BRS
Amélie et Lucien, un couple bordelais sans enfants souhaitent acquérir un logement en bail réel solidaire pour y résider en tant que résidence principale. Leurs ressources annuelles sont de 31 000 euros. Bordeaux étant situé dans la Zone A, Amélie et Lucien respectent le plafond de ressource fixé de 37 581 euros. Ils peuvent donc se rapprocher d’un OFS de la ville de Bordeaux afin d’acheter un appartement ou une maison en bail réel solidaire tout en versant une redevance mensuelle à l’organisme propriétaire du terrain. Ils pourront alors profiter d’un prix d’achat abordable tout en bénéficiant d’avantages comme la possible exonération foncière ou une réduction de la TVA de 5,5 %.
Questions / réponses
Quels sont les OFS agréés à Bordeaux ?
Bordeaux est une ville de la région Nouvelle Aquitaine. Voici les OFS agréés dans cette région :
- Aquitanis
- Clairsienne
- Axanis
- La Coopérative Foncière Aquitaine
- Coo.SOL
- Gironde Habitat
- Domofrance
- Mesolia
- Immobilière Atlantic Aménagement
- Toit Girondin
- Office Foncier Solidaire Procivis Nouvelle-Aquitaine
Les organismes de foncier solidaire peuvent-ils acheter des terrains dans les quartiers anciens ?
Oui, tous les quartiers bordelais, y compris les anciens quartiers, sont éligibles.
Le propriétaire peut-il effectuer des travaux de rénovation dans le logement ?
Tout dépend des conditions stipulées dans le bail réel solidaire. De manière générale, le preneur ne peut exécuter que des travaux qui sont initialement prévus, en dehors des travaux visant à conserver la construction en état d’usage.
Comment se passe la revente d’un appartement acheté avec le BRS ?
Une revente peut être effectuée sous l’agrément et le contrôle de l’OFS, suivant des critères de prix. L’acquéreur doit aussi respecter les conditions d’éligibilité.
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