Si le Bail réel solidaire est une solution possible pour accéder à la propriété, d’autres dispositifs d’aides peuvent venir s’y ajouter ou être une alternative intéressante pour concrétiser un projet d’achat dans le neuf.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, aussi appelé « PTZ » est un prêt sans intérêt accordé par l’état, dédié aux primo-accédants aux revenus modestes à intermédiaires. Ce financement vient compléter un prêt existant pour l’achat ou la construction d’une première résidence principale. Il est accordé sous condition de ressources, et selon la composition du foyer. Son montant varie en fonction du prix d’achat du futur logement, et de la zone dans laquelle il se situe : il peut financer jusqu’à 50 % du projet. En moyenne, sa durée de remboursement varie de 20 à 25 ans, avec une possible période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Pour en bénéficier, il faut en référer à son organisme de crédit.
- En savoir plus sur le prêt à taux zéro.
Le prêt social à la location accession (PSLA)
Le PSLA est un dispositif pour les opérateurs immobiliers agréés par la préfecture (promoteurs privés, Sociétés d’Economie Mixte ou organisme HLM). Il est accordé pour la construction ou l’acquisition de logements neufs destinés à la location-accession. Pour acheter un logement PSLA, l’acquéreur intéressé doit bénéficier de revenus modestes et ne pas avoir d’apport personnel. Durant un temps déterminé, celui-ci paiera une redevance à l’opérateur immobilier, comme un loyer. Puis dans un second temps, il aura la possibilité d’opter pour un statut d’accédant à la propriété, avec le transfert du prêt. La location-accession peut être cumulée au PTZ sous conditions.
- En savoir plus sur la location-accession.
Le prêt Action Logement
Le prêt accession Action Logement est réservé aux salariés du secteur privé non agricole. Pour être financé par ce dispositif, le logement neuf en cours d’acquisition doit répondre à des normes de construction précises en termes de performance énergétique. Selon les ressources du contractant, le montant du prêt peut s’élever à 40 000 € maximum au taux de 0,5 % hors assurance. La durée du prêt ne doit pas excéder 25 ans. La demande est à faire directement sur le site d’Action Logement. À noter que le prêt Action Logement n’est pas réservé qu’aux primo-accédants.
- En savoir plus sur le prêt Action Logement.
Le prêt accession sociale (PAS)
Le prêt accession sociale est un prêt mis en place par l’état qui s’adresse aux revenus modestes. Il peut servir à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale neuve. Les revenus du ménage, la composition du foyer et la localisation du logement sont pris en compte pour pouvoir en bénéficier. Le PAS se demande auprès de son organisme de crédit. Le taux d’intérêt du prêt peut être fixe, variable ou modulable. Dans tous les cas, celui-ci est plafonné. Sa durée de remboursement peut s’étaler de 5 à 30 ans. En souscrivant à ce type de prêt, les frais de notaires sont réduits. Attention ! Le PAS doit être complété par des prêts spécifiques, tels le PTZ, le Prêt Action Logement, ou le Prêt d’Épargne Logement. Il ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique ».
- En savoir plus sur le prêt en accession sociale.
L’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé permet d’acheter un bien neuf à un prix inférieur au prix du marché. Ce dispositif est une initiative locale, impulsée par une commune qui va vendre à un promoteur des terrains à un prix réduit. En contrepartie, le promoteur s’engage à vendre ses logements à un prix maîtrisé. Pour pouvoir bénéficier de cette opportunité, l’acquéreur doit répondre à différents critères : plafond de revenus, primo-accession et obligation d’occuper le logement sur une certaine durée. En cas de revente du bien, le propriétaire doit répondre à diverses clauses anti-spéculatives.
- En savoir plus sur l’accession à prix maîtrisée.
Zoom sur les aides locales
Les aides à Bordeaux (prêt 0% Bordeaux Métropole)
Le prêt 0% de Bordeaux Métropole est un prêt sans intérêt à taux zéro réservé aux primo-accédants souhaitant s’installer sur ce territoire. Son montant est défini en fonction des ressources et de la composition du ménage. Il est accordé pour l’acquisition de logements neufs identifiés par l’agglomération Bordeaux Métropole, pour leur prix au m2 négocié auprès des promoteurs et en fonction des services proposés aux alentours. Ce dispositif consiste également en une aide au montage de dossier avec l’ADIL 33 (Association Départementale d’Information sur le Logement).
- En savoir plus sur le BRS à Bordeaux.
Le Pass accession toulousain
Mis en place par la mairie de Toulouse, le Pass accession toulousain est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété et qui souhaitent s’installer dans la commune. Son montant est de 10 000 € pour l’acquisition d’un programme neuf qui se situe dans la limite des quartiers prioritaires de Toulouse. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans. Il se cumule avec un autre prêt, y compris le PTZ.
- En savoir plus sur le BRS à Toulouse.
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