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BRS à Toulouse : les conditions et les logements neufs en vente
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Quels sont les objectifs du Bail Réel Solidaire à Toulouse ?
Le Bail Réel Solidaire permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété, notamment dans les zones tendues où la demande est en constante augmentation comme à Toulouse. Il a pour but de dissocier la propriété du terrain de celle du logement. Pour faire simple, vous achetez uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ce qui permet de faire baisser de manière significative le prix d’achat.
Grâce à ce modèle, l’accès à la propriété reste abordable sur le long terme. Vous devrez verser en contrepartie une redevance à l’OFS qui reste modeste par rapport aux économies réalisées sur l’acquisition du bien.
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BRS Immo, c’est toute une équipe de courtiers indépendants et expérimentés situés à Toulouse.
Grâce à notre réseau de partenaires promoteurs nationaux et régionaux, nous recensons les meilleures opportunités de logements éligibles au dispositif du Bail Réel Solidaire en région toulousaine et, plus généralement, en Haute-Garonne (31).
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Quels sont les avantages du dispositif ?
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Prix d’acquisition intéressant
Acquérir un bien immobilier dans les conditions de cette formule permet de réaliser une économie se situant entre 15 et 30 % de la valeur du bien.
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Avantage sur la fiscalité
Le dispositif BRS offre par ailleurs des avantages sur le plan de la fiscalité. On peut ainsi s’attendre à obtenir une réduction sur la taxe foncière pouvant atteindre jusqu’à 30 %. Le pourcentage de réduction appliqué est dépendant de la situation géographique du bien immobilier.
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TVA réduite
Un autre avantage que procure le bail réel solidaire concerne la TVA. Pour tous les nouveaux propriétaires, celle-ci est limitée à 5,5 %.
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Durée de bail rechargeable
Il est tout à fait possible pour le propriétaire d’un logement acquis par l’intermédiaire d’un bail réel solidaire de le mettre en vente. Le nouvel acquéreur est alors tenu de se soumettre aux exigences du contrat de BRS en cours et ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds imposés.
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Compatible PTZ
La souscription d’un bail réel solidaire donne également droit à l’obtention d’un prêt à taux zéro. Ce dernier est en fait un crédit immobilier pour lequel l’État assure le paiement des intérêts.
Exemple d’achat en BRS*
Prenons l’exemple de Sophie et Nicolas, un couple avec deux enfants qui cherchait à acheter un appartement neuf à Toulouse.
Leur budget ne leur permettait pas d’accéder à la propriété dans les quartiers qu’ils convoitaient, où le prix du mètre carré dépassait les 4000 €.
Grâce au BRS, ils ont pu acheter un T3 dans un quartier attractif pour seulement 2 500 € le mètre carré, tout en bénéficiant d’un logement neuf respectant les dernières normes environnementales.
Tableau comparatif avec et sans BRS
| Avec BRS | Sans BRS | |
|---|---|---|
| Prix du logement (T3) | 180 000€ | 300 000€ |
| Charges foncières | 50€/mois | – |
| Normes énergétiques | RT 2012/BBC | Variable |
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du Bail Réel Solidaire (BRS)
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS à Toulouse ?
Les conditions liées au logement
Le bail réel solidaire est destiné aux ménages ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter un certain plafond de ressources. Le plafond de ressources pour bénéficier du BRS est mis à jour chaque année par les pouvoirs publics et dépend de plusieurs critères.
Il varie en fonction de la zone géographique, classée en zones A, B, et C, en fonction de la tension immobilière : plus la pression est forte, plus le plafond est élevé (la zone A incluant Paris et sa banlieue, par exemple).
Il tient également compte du nombre de personnes dans le foyer fiscal et du montant total des revenus imposables de l’année N-2, justifié par les avis d’imposition des membres concernés.
Focus sur les plafonds BRS à Toulouse
Pour être éligible au BRS, il est nécessaire de respecter un plafond de ressources fixé par l’État. Ces plafonds varient en fonction de la localisation géographique du bien et du nombre de personnes dans le foyer.
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (en euros) | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) | Plafond de ressources en zone B2 et C (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes | 75 447 | 67 517 | 53 766 |
| 4 personnes | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Personnes supplémentaires | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
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Quels sont les communes et les quartiers éligibles au BRS ?
Le quartier Saint-Michel
Le mélange des nouveaux logements et des anciennes bâtisses donne à ce quartier un charme particulier. Mais au-delà de cet aspect, il y a l’avantage d’avoir un accès privilégié au centre-ville toulousain. Le quartier des Carmes est par exemple à proximité, avec plusieurs commerces et loisirs. La zone est également bien desservie par le réseau de transports Tisséo : 17 stations VélôToulouse, 6 lignes de bus Tisséo, 1 station de métro ligne B et accès direct au périphérique via la sortie 23.
Le quartier Amidonniers
Dans le quartier des Amidonniers, des logements sont mis à disposition de ceux qui désirent devenir propriétaires BRS. Plusieurs lignes de bus, de nombreux commerces et des berges ombragées se présentent comme autant d’atouts dont bénéficient les habitants de cette zone géographique. Vous pourrez profiter des meilleures balades de Toulouse entre le fleuve de la Garonne, le Canal de Brienne et le site du Canal de Midi inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. En devenant propriétaire BRS dans le quartier Amidonniers, vous bénéficierez d’un cadre de vie agréable tout en étant proche de la ville.
Le quartier Purpan
Le quartier Purpan offre un subtil équilibre entre dynamisme et sérénité. Bien desservi par les transports en commun, il bénéficie notamment du tramway T1 et de plusieurs lignes de bus Tisséo qui le relient directement au centre-ville et aux zones d’activité. Sa proximité avec l’Hôpital Pierre-Paul Riquet et le bassin d’emploi de Blagnac en fait un secteur prisé tant pour les étudiants en santé que pour les salariés du secteur aéronautique. Le quartier séduit par ses espaces verts, ses équipements sportifs (proximité du Stade Ernest-Wallon) et le centre commercial Purpan qui contribuent à la qualité de vie de ses habitants. Purpan propose un cadre de vie équilibré, idéal pour un investissement en Bail Réel Solidaire (BRS).
- Accéder à la propriété avec le Bail Réel Solidaire dans le quartier Purpan.
La commune d’Aucamville
Les nouvelles constructions neuves faites à Aucamville tels que les nouveaux commerces ou les écoles dynamisent la commune et en font un lieu de vie agréable aux portes de la ville rose. Sa situation idéale à proximité du centre-ville et des villes économiques environnantes en fait un réel atout. Les réseaux de transport sont également multiples et accessibles.
Tous les logements BRS disponibles à la vente à Toulouse
Découvrez la liste complète des logements actuellement disponibles en BRS à Toulouse. Que vous cherchiez un appartement dans le centre-ville ou une maison en périphérie, découvrez les offres qui correspondent à vos besoins.
141 000€ soit environ 680€/mois
Appartement 2 pièces de 47 m²
Toulouse (31400)
208 000€ soit environ 1 000€/mois
Appartement 3 pièces de 67 m²
Toulouse (31300)
263 000€ soit environ 1 248€/mois
Appartement 4 pièces de 92 m²
Toulouse (31400)
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Questions et réponses sur le Bail Réel Solidaire
Quelles sont les autres aides à l’accession disponibles à Toulouse ?
Il existe plusieurs aides pour faciliter l’accession à la propriété, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), le PAS (Prêt à Accession Sociale), le PSLA (Prêt Social Location-Accession) ou les aides locales spécifiques à Toulouse. Par exemple, la région Occitanie ou la Mairie de Toulouse (Pass Accession) peuvent peuvent offrir certaines subventions.
Quels sont les Organismes de Foncier Solidaire agréés à Toulouse ?
Il existe différents Organismes de Foncier Solidaire à Toulouse :
– Occitalys foncier
– Le COL
– La Coopérative d’habitations
– EPFL Grand Toulouse
Quels sont les pièges à éviter lorsqu’on achète un logement neuf à Toulouse ?
Lors de votre achat neuf à Toulouse, plusieurs pièges sont à éviter. Si vous optez pour un dispositif tel que le BRS, vérifiez les plafonds de ressources et si vous êtes éligible sous peine de refus. Lisez attentivement le contrat pour comprendre tous les frais (charges de copropriété, obligation de redevance foncière, etc). Choisissez un promoteur fiable afin de minimiser les risques de retards ou de malfaçons. Gardez aussi en tête que dans le cadre du BRS, vous n’êtes pas propriétaire du terrain ce qui peut avoir un impact sur la revente de votre bien.
Comment se porte le marché immobilier à Toulouse en 2025 ?
En 2025, le marché immobilier à Toulouse reste dynamique, avec des prix qui continuent d’augmenter, notamment dans des quartiers prisés comme Lardenne et Papus, où les hausses peuvent atteindre 18 % en un an. Malgré des prix élevés en centre-ville, des zones comme Empalot et Rangueil offrent encore des opportunités plus abordables. Les projets immobiliers neufs se multiplient, répondant à une demande croissante et permettant des économies sur les frais de notaire.
En savoir plus :
- Retrouvez les avantages et les risques du bail réel solidaire.
- Informez-vous sur les conditions pour acheter un logement en BRS.
- Découvrez comment financer votre achat en BRS.
- Découvrez les conditions et logements neufs à Bordeaux.
Page mise à jour le 01/04/2025
