Avec le BRS, achetez votre logement au prix d’un loyer, bénéficiez de prix de 20 à 40% inférieur au marché.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) : tout savoir !
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BRS Immo en chiffres :
BRS Immo, c’est toute une équipe de courtiers immobilier indépendants et expérimentés dévoués à vous offrir les meilleures opportunités de logements éligibles aux dispositifs d’accession aidée (BRS, PSLA, ANRU, Accession Maitrisée). Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier, de la recherche du bien idéal à l’acquisition finale.
Grâce à notre réseau de partenaires promoteurs, nous mettons à votre disposition un catalogue exclusif d’appartements et de villas sous BRS ainsi que des outils en ligne gratuits (test d’éligibilité, guide PDF, vidéos explicatives, simulateur…).
Contactez-nous et devenez enfin propriétaire d’un logement neuf pour le prix de votre loyer !
94%
de bénéficiaires satisfaits
30
ventes réalisées
Prix garantis
direct promoteur
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale qui vous permet, sous conditions, d’acheter un logement neuf à un prix nettement inférieur à ceux du marché (jusqu’à 40% de moins dans certains secteurs attractifs).
Concrètement, ce dispositif consiste à dissocier la propriété du terrain de celle du logement. Vous devenez ainsi propriétaire de votre logement tout en louant le terrain à un prix symbolique, ce qui permet de réduire les coûts d’acquisition. Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui vous le loue via un bail emphytéotique de longue durée, généralement 99 ans, renouvelable.
Quels sont les avantages du BRS ?
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Abattement de la taxe foncière (selon commune)
Profitez d’une réduction de 30% sur votre taxe foncière, allégeant ainsi vos charges annuelles.
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TVA réduite à 5,5%
Bénéficiez d’une TVA avantageuse, rendant l’achat de votre logement encore plus accessible.
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Prix encadrés
Achetez votre bien à un prix fixé, garantissant une acquisition équitable et sans surprises.
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Zone attractive
Accédez à des logements situés dans des secteurs prisés, combinant qualité de vie et potentiel de valorisation.
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Compatible PTZ
Financez votre achat avec le Prêt à Taux Zéro, réduisant considérablement votre apport initial.
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Un logement performant au niveau de l’énergie
Vivez dans un logement neuf, respectueux des normes énergétiques, pour des économies sur vos factures et un confort optimal.
Exemple d’achat en BRS*
Nathan est éligible au BRS et souhaite devenir propriétaire à Toulouse intra muros d’un T2 de 46 m².
Sans le BRS
236 000€
soit un total de
1 080€/mois
Avec le BRS
141 000€
soit un total de
690€/mois
* Source : Sporting Promotion au 03/2025
Grâce au BRS, Nathan réalise une économie de 399,95€/mois pour acquérir un logement neuf au cœur d’une métropole attractive !
Téléchargez le guide 2024
du Bail Réel Solidaire (BRS)
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Quels sont les logements BRS en vente ?
Grâce à notre réseau de partenaires, parcourez notre sélection exclusive de programmes immobiliers éligibles au BRS, tous situés dans des zones attractives et bénéficiant de conditions tarifaires avantageuses (TVA réduite et des abattements sur la taxe foncière).
141 000€ soit environ 680€/mois
Appartement 2 pièces de 47 m²
Toulouse (31400)
208 000€ soit environ 1 000€/mois
Appartement 3 pièces de 67 m²
Toulouse (31300)
263 000€ soit environ 1 248€/mois
Appartement 4 pièces de 92 m²
Toulouse (31400)
Comment bénéficier d’un logement en BRS ?
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Vérifiez votre éligibilité
Pour bénéficier du BRS, assurez-vous que vos revenus respectent les plafonds fixés et que vous êtes prêt à faire du logement votre résidence principale.
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Trouvez un logement BRS
Recherchez des logements neufs ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) proposés par des bailleurs partenaires d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
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Faites une demande auprès d’un OFS
Contactez un OFS agréé par le préfet pour entamer les démarches d’acquisition. L’OFS achète les terrains et les met à disposition des futurs propriétaires à un prix symbolique.
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Acquérez votre logement à prix réduit
Achetez votre logement à un prix nettement inférieur à ceux du marché, avec des avantages tels qu’une TVA réduite à 5,5% et une éventuelle exonération de taxe foncière.
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Respectez les conditions de revente
Si vous souhaitez revendre votre bien, assurez-vous que l’acheteur respecte les conditions d’éligibilité et que le prix de revente est encadré pour maintenir l’accessibilité du logement.
Êtes-vous éligible
au dispositif BRS ?
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Les conditions d’éligibilité au bail réel solidaire
Les conditions liées au logement
Votre logement éligible au Bail Réel Solidaire doit correspondre à l’une des typologies suivantes :
- une habitation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement),
- un logement neuf déjà construit,
- un logement ancien qui sont à rénover ou à réhabiliter.
Les conditions liées à l’accédant
En tant qu’acquéreur d’un bien en BRS vous devez :
- verser une mensualité d’emprunt ainsi que d’une redevance qui correspond aux frais de gestion du propriétaire terrien,
- occuper le logement à titre de résidence principale,
- justifier un niveau de ressources correspondant aux plafonds des autres aides à l’accession.
Focus sur les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources du PSLA sont établis en fonction des zones définies* par le gouvernement ainsi que le nombre d’occupants dans le foyer.
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (en euros) | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) | Plafond de ressources en zone B2 et C (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes | 75 447 | 67 517 | 53 766 |
| 4 personnes | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Personnes supplémentaires | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
Bon à savoir
Chaque organisme, en collaboration avec la collectivité, établit des critères de sélection spécifiques pour chaque opération, tels que la typologie du logement, la composition du ménage, la proximité avec le lieu de travail, et la situation des locataires du parc social.
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Questions et réponses sur le Bail Réel Solidaire
Peut-on revendre un bien acheté sous Bail Réel Solidaire ?
Le preneur peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % et peut accéder à un financement PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) pour l’achat du bien.
Oui, il est bien sûr possible de revendre un bien acheté sous Bail Réel Solidaire. La revente doit simplement respecter certaines conditions. L’acheteur doit notamment être éligible au BRS et le prix de revente est encadré pour garantir que le logement reste accessible aux ménages aux revenus définis par les plafonds. Cela permet de maintenir l’objectif social du dispositif.
Découvrez les conditions de revente
Existe-t-il des risques d’acheter un logement en BRS ?
Comme pour tout investissement immobilier, il existe des risques. Cependant, le BRS présente des garanties solides. Le principal risque est lié à la revente, qui doit respecter des conditions strictes. De plus, le bail emphytéotique implique une redevance mensuelle pour le terrain. Il est important de bien comprendre ces aspects avant de s’engager.
Le BRS est-il compatible avec d’autres aides ?
Oui, le BRS est compatible avec d’autres aides à l’accession à la propriété. Par exemple, vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer une partie de votre achat. De plus, la TVA réduite à 5,5% et les éventuels abattements de taxe foncière sont des avantages supplémentaires qui rendent le BRS particulièrement attractif.
