Financer l’achat d’un logement via BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acquérir un logement à un prix réduit en dissociant le foncier du bâti. Pour financer votre achat, il est essentiel d’avoir toutes les informations nécessaires avant de se lancer. En plus du BRS, d’autres dispositifs d’aides peuvent venir s’y ajouter ou être une alternative intéressante pour concrétiser un projet d’achat dans le neuf.
Faisons le point ensemble sur les différents dispositifs existants.
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Sélectionner la banque et le crédit immobilier adaptés
Le financement d’un logement en BRS s’inscrit dans un cadre classique de crédit immobilier. Vous pouvez également faire appel à un courtier immobilier, qui pourra vous orienter vers les offres adaptées et obtenir de meilleures conditions. Lors de la sélection de votre banque, vérifiez les spécificités des prêts proposés pour les logements en BRS et n’hésitez pas à comparer les options les plus avantageuses.
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Focus sur le prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro, aussi appelé « PTZ » est un prêt sans intérêt accordé par l’État, dédié aux primo-accédants aux revenus modestes à intermédiaires. Ce financement vient compléter un prêt existant pour l’achat ou la construction d’une première résidence principale. Il est accordé sous condition de ressources, et selon la composition du foyer.
Son montant varie en fonction du prix d’achat du futur logement, et de la zone dans laquelle il se situe : il peut financer jusqu’à 50 % du projet. En moyenne, sa durée de remboursement varie de 20 à 25 ans, avec une possible période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Pour en bénéficier, il faut en référer à son organisme de crédit.
Focus sur le prêt d’accession sociale (PAS)
Le Prêt Accession Sociale est un prêt mis en place par l’État qui s’adresse aux revenus modestes. Il peut servir à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale neuve. Les revenus du ménage, la composition du foyer et la localisation du logement sont pris en compte pour pouvoir en bénéficier. Le PAS se demande auprès de son organisme de crédit. Le taux d’intérêt du prêt qui est plafonné, peut être fixe, variable ou modulable.
Sa durée de remboursement peut s’étaler de 5 à 30 ans. En souscrivant à ce type de prêt, les frais de notaires sont réduits. Le PAS doit être complété par des prêts spécifiques, tels le PTZ, le Prêt Action Logement, ou le Prêt d’Épargne Logement. Il ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique ».
Les autres aides à l’accession dans le neuf
En plus des prêts mentionnés, plusieurs autres dispositifs peuvent être utilisés pour financer votre achat en BRS :
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Le prêt social à la location accession (PSLA)
Le PSLA est un dispositif pour les opérateurs immobiliers agréés par la préfecture (promoteurs privés, Sociétés d’Economie Mixte ou organisme HLM). Il est accordé pour la construction ou l’acquisition de logements neufs destinés à la location-accession. Pour acheter un logement PSLA, l’acquéreur intéressé doit bénéficier de revenus modestes et ne pas avoir d’apport personnel. Durant un temps déterminé, celui-ci paiera une redevance à l’opérateur immobilier, comme un loyer. Puis dans un second temps, il aura la possibilité d’opter pour un statut d’accédant à la propriété, avec le transfert du prêt. La location-accession peut être cumulée au Prêt à Taux Zéro (PTZ) sous conditions.
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Le prêt Action Logement
Le prêt accession Action Logement est réservé aux salariés du secteur privé non agricole. Pour être financé par ce dispositif, le logement neuf en cours d’acquisition doit répondre à des normes de construction précises en termes de performance énergétique. Selon les ressources du contractant, le montant du prêt peut s’élever à 40 000 € maximum au taux de 0,5 % hors assurance. La durée du prêt ne doit pas excéder 25 ans. La demande est à faire directement sur le site d’Action Logement. À noter que le prêt Action Logement n’est pas réservé qu’aux primo-accédants.
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L’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé permet d’acheter un bien neuf à un prix inférieur au prix du marché. Ce dispositif est une initiative locale, impulsée par une commune qui va vendre à un promoteur des terrains à un prix réduit. En contrepartie, le promoteur s’engage à vendre ses logements à un prix maîtrisé. Pour pouvoir bénéficier de cette opportunité, l’acquéreur doit répondre à différents critères : plafond de revenus, primo-accession et obligation d’occuper le logement sur une certaine durée. En cas de revente du bien, le propriétaire doit répondre à diverses clauses anti-spéculatives.
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Questions et réponses
Est-ce plus simple de contracter un prêt bancaire avec le BRS ?
Il peut être plus simple de contracter un prêt bancaire avec le BRS car en dissociant le terrain du bâti, le coût d’achat est réduit. Votre dossier peut donc être plus attractif pour certaines banques.
Quels sont les Organismes de Foncier Solidaire agréés à Toulouse ?
Il existe différents Organismes de Foncier Solidaire à Toulouse :
– Occitalys foncier
– Le COL
– La Coopérative d’habitations
– EPFL Grand Toulouse
Toutes les banques proposent-elles des prêts pour le BRS ?
Plusieurs banques, telles que la Banque Populaire, le Crédit Agricole et le CIC, proposent des prêts adaptés au BRS. Il est recommandé de consulter un courtier immobilier ou de contacter directement les différentes banques pour connaître leurs offres spécifiques.
Quels sont les frais supplémentaires à prévoir en plus du remboursement du prêt bancaire ?
En plus du remboursement du prêt, vous devrez payer une redevance pour le terrain ainsi que des charges liées à la copropriété. Ces frais doivent être pris en compte lors de l’élaboration de votre budget.
En savoir plus :
- Retrouvez les avantages et les risques du bail réel solidaire.
- Informez-vous sur les conditions pour acheter un logement en BRS.
