Comment revendre un logement acheté avec un bail réel solidaire ?
En tant que propriétaire d’un logement acheté avec un bail réel solidaire, vous avez la possibilité de le vendre, et même de l’offrir en donation. Cependant, revendre un logement acquis via un Bail Réel Solidaire (BRS) implique de respecter un cadre réglementaire spécifique. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à la propriété, tout en encadrant la revente afin de préserver le caractère abordable des logements. Faisons le point sur les conditions à respecter.
Le revente en BRS ?
OUI, c’est possible.
La transmission d’un bail réel solidaire
La transmission d’un logement acquis par le biais d’un BRS peut se faire de différentes manières : la revente, la donation ou la cession.
Chacune de ces options a ses propres règles et conditions.
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La revente
La revente est la méthode la plus courante. Le propriétaire peut vendre son logement, mais doit suivre des conditions précises établies par l’organisme foncier solidaire pour garantir l’accessibilité financière du logement.
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La donation
Il est possible de donner le logement à un proche si celui-ci respecte les conditions du Bail Réel Soliaire pour continuer à bénéficier de ce dispositif. Pour cela, l’accord de l’OFS, qui doit être informé de la situation et de l’identité du futur occupant est nécessaire.
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La cessation
La cession est une option qui permet de transférer le bail à une autre personne, tout en respectant les clauses du contrat initial. Cela peut être pertinent si le cessionnaire répond aux critères d’éligibilité. Comme pour la revente et la donation, l’accord de l’OFS est requis.
Les conditions de revente d’un logement en BRS
Lorsque vous souhaitez revendre un logement acheté avec un BRS, il est important de respecter certaines conditions :
Respecter les plafonds de ressources (PSLA)
Le nouveau propriétaire devra respecter les plafonds de ressources fixés par le dispositif. Pour rappel, le BRS est destiné aux ménages modestes. Suivant cette logique, vous devez vous assurer que les revenus des prochains propriétaires correspondent aux plafonds du Prêt Social de Location Accession (PSLA). Ces plafonds sont déterminés en fonction de la composition du foyer et des revenus.
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (en euros) | Plafond de ressources Zone B1 (en euros) | Plafond de ressources en zone B2 et C (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes | 75 447 | 67 517 | 53 766 |
| 4 personnes | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Personnes supplémentaires | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
Habiter dans le logement en tant que résidence principale
Le logement doit rester la résidence principale de l’accédant. Cela signifie que le nouveau propriétaire doit s’y installer et y vivre de manière continue (soit minimum 8 mois dans l’année).
Être vigilant dans le cas d’une plus-value lors de la revente
En cas de plus-value à la revente, il est essentiel de vérifier comment celle-ci est calculée. La plus-value peut être plafonnée selon les règles en vigueur pour ne pas dépasser un certain seuil, assurant ainsi que le bien demeure accessible pour de futurs acquéreurs.
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Questions et réponses
Que se passe-t-il si le vendeur ne trouve pas d’acquéreur rapidement ?
En raison des réglementations qui encadrent l’achat d’un logement acheté par le biais du BRS, il existe une difficulté de revente qui s’impose. Néanmoins, si après plusieurs tentatives, le propriétaire ne trouve pas de preneur, il peut simplement déléguer la tâche à l’OFS. En effet, avec le BRS, vous ne jouissez pas des droits de propriété. Certes, vous êtes propriétaire du logement, mais le titre de terrain est à L’Organisme de Foncier Solidaire qui peut donc gérer le patrimoine légitimement et s’occuper de sa revente.
Peut-on transmettre un logement BRS en cas de succession ?
Le BRS ne peut être transmis aux héritiers que si ces derniers disposent d’un revenu respectant le plafond de ressources en vigueur. Dans le cas contraire, les ayants droit devront céder le bail à un acquéreur agréé par l’OFS. Ils disposent d’une période d’un an pour le faire. Si les héritiers ne parviennent pas à vendre le bien dans les 12 mois, l’OFS résilie le bail et leur verse la valeur des droits réels immobiliers.
Quels sont les pièges à éviter lors de revente ?
Pour vous prémunir de tout désagrément, l’idéal est de se tourner vers un acquéreur respectant toutes les conditions d’éligibilité. Pensez également à vous rapprocher d’un organisme expérimenté dans la vente de logement acheté avec le BRS pour bénéficier d’un accompagnement. Aussi, sachez que vous devrez vous acquitter de vos redevances vis-à-vis de l’OFS pour le bon déroulement de vos projets de vente.
Comment se porte le marché immobilier à Toulouse en 2025 ?
En 2025, le marché immobilier à Toulouse reste dynamique, avec des prix qui continuent d’augmenter, notamment dans des quartiers prisés comme Lardenne et Les Amidonniers, où les hausses peuvent atteindre 18 % en un an. Malgré des prix élevés en centre-ville, des zones comme Empalot et Rangueil offrent encore des opportunités plus abordables. Les projets immobiliers neufs se multiplient, répondant à une demande croissante et permettant des économies sur les frais de notaire.
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Page mise à jour le 01/04/2025
