Quels sont les avantages et les risques du bail réel solidaire
Vous avez très certainement entendu parler du Bail Réel Solidaire, ce nouveau dispositif foncier permettant aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété plus facilement. Si ce dispositif possède de nombreux avantages, il est important de souligner certains de ses inconvénients afin d’avoir toutes les informations nécessaires lorsque l’on veut se lancer dans ces démarches. Faisons le point ensemble.
Faisons le point ensemble !
Comment fonctionne le BRS ?
Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du Bail Réel Solidaire (BRS) avant de s’y engager. Le BRS a été créé pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes, notamment dans les zones tendues comme Toulouse ou Bordeaux.
Le fonctionnement du BRS est le suivant : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qu’il soit public ou privé, conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire des logements construits dessus. En plus du prix d’achat du logement, ce dernier doit verser une redevance mensuelle pour l’utilisation du terrain. Cependant, comme tout dispositif, le BRS présente à la fois des avantages et des inconvénients.
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du Bail Réel Solidaire (BRS)
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Les avantages du Bail Réel Solidaire
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Prix d’acquisition à moindre coût
L’un des principaux avantages du BRS est la réduction du coût d’achat d’un logement. En dissociant le foncier du bâti, les accédants n’achètent que la construction, ce qui diminue considérablement le prix d’entrée sur le marché immobilier. En résumé, le prix de l’immobilier acquis en BRS peut être diminué jusqu’à 35% par rapport au prix du marché dans le quartier.
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Devenir propriétaire dans le neuf dans un quartier attractif
En ce qui concerne les nouvelles constructions, l’acheteur bénéficie d’un confort optimal à un prix abordable. L’avantage majeur d’un logement neuf réside dans sa performance énergétique. Habiter un quartier attractif de Toulouse comme les quartiers des Amidonniers, Compans Caffarelli, Jolimont ou des communes très prisée comme Aucamville, Ramonville-Saint-Agne représente un réel avantage.
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Protection contre la spéculation immobilière
Le BRS permet de protéger les accédants contre la hausse des prix de l’immobilier. Les reventes de logements en BRS sont encadrées, garantissant ainsi que les propriétaires ne seront pas confrontés à une spéculation excessive.
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Avantages fiscaux
Le Bail Réel Solidaire offre la possibilité d’acquérir une résidence neuve ou un appartement neuf avec une TVA de seulement 5,5 %. Prenons l’exemple d’un logement neuf d’une valeur de 180 000 euros, où la TVA est de 9 900 euros, contre habituellement 36 000 euros. En conséquence, l’acheteur fait une économie de 26 100 euros. Le projet peut également bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ).
Les risques du Bail Réel Solidaire
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Limitation de la plus-value à la revente
Le contrat autorise la réalisation de plus-value, mais cette dernière est toutefois sous le contrôle de l’OFS. Le montant de la plus-value est actualisé suivant l’un des deux indices: l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Lors de la mise en vente, il n’est pas possible de fixer le prix de vente de manière libre. Cette pratique vise à permettre aux prochains propriétaires de bénéficier des mêmes conditions avantageuses.
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Difficulté à trouver des acquéreurs
Le BRS est encadré par des règles strictes qui s’appliquent aux acquéreurs du bien. Il peut donc s’avérer plus difficile de trouver un acquéreur qui réponde en tous points aux exigences d’un contrat en BRS.
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Redevance de l’organisme de foncier solidaire
Bien que les redevances soient minimes, il est nécessaire de les inclure dans le budget. Ces redevances comprennent entre autres le droit d’occupation du terrain, le financement ainsi que les dépenses relatives à la gestion du terrain.
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Moins de flexibilité dans la propriété
Les propriétaires en BRS ont moins de liberté que les propriétaires classiques en ce qui concerne les modifications de leur bien. Par exemple, les travaux d’agrandissement ou de transformation peuvent être soumis à l’approbation de l’OFS.
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Questions et réponses
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Pour bénéficier du BRS, vous devez répondre à certaines conditions liées à vos revenus, au type de logement, et à l’utilisation de celui-ci comme résidence principale.
Puis-je faire des travaux dans mon logement en BRS ?
Les travaux d’aménagement ou de rénovation peuvent nécessiter l’accord de l’OFS, ce qui limite la liberté des propriétaires.
Peut-on cumuler le BRS avec d’autres aides ?
Oui, le BRS peut être cumulé avec des dispositifs d’aide tels que le PTZ et le PAS, ce qui rend l’achat encore plus accessible.
Est-ce avantageux d’acheter en BRS ?
Acheter en BRS vous permet de devenir propriétaire de votre logement en zone tendue. Il possède de nombreux avantages dont l’économie réalisée sur l’achat de votre bien ou encore la possibilité de financer votre projet immobilier à l’aide de prêt aidé par l’Etat (Prêt à taux zéro (PTZ).
Quels sont les risques associés à la revente d’un logement en BRS ?
La revente d’un logement en BRS est soumise à des conditions spécifiques qui peuvent limiter la plus-value réalisée. Les propriétaires doivent être conscients des implications financières.
En savoir plus :
- Découvrez les conditions pour bénéficier du BRS.
- Découvrez comment financer votre logement en BRS.
